Taxe d'apprentissage - un choix pour l'avenir

Fléchez votre taxe d'apprentissage à l'Institut Agro Montpellier

Un choix pour l'avenir

Mise à jour : 15/12/2022

Plus de 720 entreprises ont choisi de verser leur taxe d’apprentissage à l'Institut Agro Montpellier au cours des trois dernières années, pour soutenir la formation. Un potentiel de 1750 étudiant·es est concerné par votre engagement à nos côtés.


Les entreprises ont besoin de recruter des cadres de haut niveau encore mieux formés pour répondre aux nouveaux défis agricoles, agroalimentaires, économiques et environnementaux.

Grâce à votre investissement, vous contribuez au développement de leurs formations et à l'innovation pédagogique de l'établissement dans les domaines de l’agriculture, l’alimentation, l’environnement et la biodiversité.

Entreprises

Dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », les modalités de versements de la Taxe d’apprentissage vers les établissements de formation évoluent. 

Pour flécher votre solde des 13% :

  • Une plateforme centrale et unique est mise à votre disposition par la Caisse des Dépôts et des Consignations* (SOLTEA) à partir du 1er avril 2023 sur notre site.
  • Vous pourrez renseigner sur la plateforme le code UAI de l’établissement que vous souhaitez soutenir.

(Pour l’Institut Agro Montpellier : 034 22 22 F)

 Ce qui change :

Vous ne versez plus directement à l’établissement par chèque ou virement puisque la collecte opérée par l’URSSAF et les MSA par le biais de la DSN vous libère du versement (sauf si vous souhaitez faire un DON).

* Le mandat confié à la Caisse des Dépôts (CDC)

Les articles L. 6131-4, L. 6131-5 et L.6241-2 du code du travail mandatent la Caisse des dépôts et consignations :

« La Caisse des dépôts et des consignations est chargée d'affecter les fonds, pour le compte de l'employeur, aux établissements destinataires, dans les conditions définies au II de l'article L. 6241-2 du présent code. A cette fin, elle mutualise les ressources dès leur réception, au sein du fonds dédié dont elle assure la gestion administrative, financière et comptable dans un compte spécifique ouvert dans ses livres. »

« Les établissements destinataires de cette part sont désignés par l'employeur, […], au moyen d'un service dématérialisé mis en œuvre par la Caisse des dépôts et consignations »

Vous trouverez ci – dessous le formulaire de versement de la taxe d’apprentissage 2023 dédié au suivi des versements aux entreprises qu’il vous faut remplir et envoyer à taxe-apprentissage@supagro.fr .

Date limite d’envoi : 15 Septembre 2023

En résumé...

Pour soutenir votre établissement, voici la marche à suivre :

  • Quand :  Dès le 1er avril 2023
  • Comment : Via la plateforme Soltea de la Caisse des Dépôts et Consignations

Contacts

L'Institut Agro Montpellier
2 place Pierre Viala
34060 Montpellier - France
Tél. : +33 (0)4 99 61 22 00 Tél. : +33 (0)4 99 61 22 00
Fax : +33 (0)4 99 61 29 00
contact@supagro.fr

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