1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.institut-agro-montpellier.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : L’institut Agro Montpelllier – 2 place Pierre Viala 34060 Montpellier Cedex 02. France
Développement original : Archriss - 1140 rue Ampère, CS 80544. 13290 Aix-en-Provence. France
Responsable publication : Carole Sinfort, Directrice de L’institut Agro Montpelllier – dg@supagro.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Concepteur & webmaster : Olivier Piau, Chef de projet web – olivier.piau@supagro.fr
Hébergeur : L’institut Agro Montpelllier – 2 place Pierre Viala 34060 Montpellier Cedex 02. France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.institut-agro-montpellier.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.institut-agro-montpellier.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’institut Agro Montpelllier , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.institut-agro-montpellier.fr est mis à jour régulièrement par L’institut Agro Montpelllier . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.institut-agro-montpellier.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’institut Agro Montpelllier s’efforce de fournir sur le site www.institut-agro-montpellier.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.institut-agro-montpellier.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.institut-agro-montpellier.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’institut Agro Montpelllier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’institut Agro Montpelllier .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L’institut Agro Montpelllier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.institut-agro-montpellier.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’institut Agro Montpelllier ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.institut-agro-montpellier.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’institut Agro Montpelllier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’institut Agro Montpelllier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 modifiée et complétée conformément au RGPD n° (UE) 2016/679.

A l'occasion de l'utilisation du site www.institut-agro-montpellier.fr, peuvent être recueillies à condition que l’utilisateur accepte la gestion des cookies sur son poste : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.institut-agro-montpellier.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, le modèle de l’outil ayant servi à la consultation et la langue du système d’exploitation du matériel.

En tout état de cause L’institut Agro Montpelllier ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de prise de contact ou de statistiques de navigation. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie sur le formulaire appelé Contact ou lorsqu’il accepte explicitement les cookies.

Les données à caractère personnel recueillies à cet égard sont conservées pour une durée strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont récoltées. Les données nominatives collectées via le formulaire Contact sont conservées 6 mois.

Conformément aux dispositions des articles 12 à 23 du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’établissement : dpd@supagro.fr

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.institut-agro-montpellier.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 5939248.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.institut-agro-montpellier.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’institut Agro Montpelllier. Cependant, L’institut Agro Montpelllier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.institut-agro-montpellier.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier texte déposé par votre navigateur sur votre ordinateur (ou périphérique portable), à la demande des sites web (et autres services tiers avec lesquels ils interagissent) que vous visitez. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités décrites ci-dessous.

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Ces cookies sont déposés via les services tiers de partage de vidéo YouTube, Vimeo ou Dailymotion. Ils ont pour finalités de permettre à l’utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. Via ces cookies, ces tiers pourront collecter et utiliser vos données de navigation pour leur propre compte afin de proposer notamment de la publicité ciblée et des contenus en fonction de votre historique de navigation :

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• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Vous disposez d'un droit de réclamation en cas de litige auprès des services de la CNIL : 3 Place de Fontenoy 75334 cedex 07.

10. Les principales lois concernées.

Règlement européen sur la protection des données personnelles : UE 2016/679.

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).