Taxe d'apprentissage - Etudiants sur le terrain

Fléchez votre taxe d'apprentissage à l'Institut Agro Montpellier

Un choix pour l'avenir

Mise à jour : 30/05/2024

Plus de 560 entreprises ont choisi de verser leur taxe d’apprentissage à l'Institut Agro Montpellier au cours des trois dernières années, pour soutenir la formation. Un potentiel de 1600 étudiant·es est concerné par votre engagement à nos côtés.


Les entreprises ont besoin de recruter des cadres de haut niveau encore mieux formés pour répondre aux nouveaux défis agronomiques, agricoles, agroalimentaires, économiques et environnementaux.

Grâce à l'investissement représenté par le versement de la taxe d'apprentissage, vous contribuez au développement de leurs formations et à l'innovation pédagogique de l'établissement dans les domaines de l’agriculture, l’alimentation, l’environnement et la biodiversité.

Entreprises

Dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », les modalités de versements de la Taxe d’apprentissage vers les établissements de formation évoluent. 

Pour flécher votre solde (0,09% de la masse salariale annuelle de l’année civile précédente) :

  • Une plateforme centrale et unique est mise à votre disposition par la Caisse des Dépôts et des Consignations* (SOLTèA) à partir du 27 mai 2024 sur notre site.
  • Vous pourrez renseigner sur la plateforme le code UAI ou le numéro SIRET de l’établissement que vous souhaitez soutenir.

(Pour l’Institut Agro Montpellier : UAI 034 22 22 F /  SIRET 130 026 222 00054)

 Ce qui change : Vous ne versez plus directement la taxe d'apprentissage à l’établissement par chèque ou virement puisque la collecte opérée par l’URSSAF et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) vous libère du versement (sauf si vous souhaitez faire un don). Il ne vous reste plus qu’à répartir votre solde.

Le mandat confié à la Caisse des Dépôts (CDC)

Les articles L. 6131-4, L. 6131-5 et L.6241-2 du code du travail mandatent la Caisse des dépôts et consignations :

« La Caisse des dépôts et des consignations est chargée d'affecter les fonds, pour le compte de l'employeur, aux établissements destinataires, dans les conditions définies au II de l'article L. 6241-2 du présent code. A cette fin, elle mutualise les ressources dès leur réception, au sein du fonds dédié dont elle assure la gestion administrative, financière et comptable dans un compte spécifique ouvert dans ses livres. »

« Les établissements destinataires de cette part sont désignés par l'employeur, […], au moyen d'un service dématérialisé mis en œuvre par la Caisse des dépôts et consignations »

Vous trouverez ci – dessous le formulaire de versement de la taxe d’apprentissage 2024 dédié au suivi des versements aux entreprises qu’il vous faut remplir et envoyer à taxe-apprentissage@supagro.fr avant le 11 octobre 2024.

En résumé...

Pour soutenir l'Institut Agro Montpellier, voici la marche à suivre :

  • Quand :  Dès le 27 mai 2024 jusqu’au 4 octobre 2024 – sauf entre le 2 et le 12 août –.
  • Comment : Via la plateforme SOLTéA  de la Caisse des Dépôts et Consignations

Le nouveau service SOLTéA "Comment chercher un établissement pour effectuer votre solde de la taxe d'apprentissage" en vidéo.

Contacts

L'Institut Agro Montpellier
2 place Pierre Viala
34060 Montpellier - France
Tél. : +33 (0)4 99 61 22 00 Tél. : +33 (0)4 99 61 22 00
Fax : +33 (0)4 99 61 29 00
contact@supagro.fr

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