L'Institut Agro, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, organise un appel à manifestation d'intérêt en vue de l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire domaniale de la parcelle cadastrale KP298, dépendance du domaine privé de l'État (décision n° 2026-047).

Caractéristiques de l'emplacement

• Contenance cadastrale totale : environ 17 388 m² (terrain non viabilisé, sans construction) — emplacement mis à disposition : partie non boisée d'environ 6 000 m²
• Terrain en bordure immédiate de résidences étudiantes
• Accès au site indépendant requis ; passage piétonnier délimité à maintenir
• L'ensemble des travaux (viabilisation, études de sol, permis de construire, sécurisation, bâtiments modulaires) est à la charge du lauréat
• La zone de stationnement est non délimitée
• Zone boisée non concernée par la convention d'occupation
• L'occupant ne pourra prétendre à aucune indemnisation relative aux travaux réalisés

✅ Activités autorisées : toute activité relevant du secteur tertiaire. Seront particulièrement appréciées les candidatures proposant une occupation en lien avec des activités d'intérêt général (objet social, culturel, éducatif, scientifique ou environnemental). Le développement de cette activité devra nécessairement s'accompagner de la viabilisation du terrain, aux frais dudit candidat.

❌Activités exclues : activités génératrices de nuisances sonores ou olfactives disproportionnées par rapport aux riverains.

Redevance d'occupation domaniale minimale : 2,50 €/m²/an. Les candidats sont invités à proposer un montant supérieur. Des modalités d'abattement pourront être étudiées avec le lauréat en fonction des travaux d'investissement prévus. Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement de l'Institut Agro

Régime juridique de l'occupation

• Le régime des baux commerciaux est exclu
• La convention peut autoriser une sous-occupation
• Remise en état initial à l'échéance, aux frais de l'occupant (sauf dispense)
• Si accueil du public : obligation d'obtenir toutes les autorisations nécessaires
• Obligation de conformité réglementaire
• Résiliation-sanction possible en cas de manquement

Les candidatures doivent être déposées avant le 10 mai 2026 par courrier électronique, via un lien de téléchargement (type Dropbox, WeTransfer, etc.) à l'adresse : sg-supagro@supagro.fr avec copie à christiane.azzopardi@supagro.fr

Pièces à fournir (format PDF) 

• Dossier de candidature complété (annexé à la décision)
• Tout document que le candidat jugerait utile compte tenu des questions figurant au dossier
• Extrait K Bis ou document attestant de la forme juridique du candidat
• Attestation sur l'honneur de régularité fiscale et sociale
• Déclaration sur l'honneur de non-liquidation judiciaire et de conformité aux obligations (travail illégal, emploi des travailleurs handicapés, égalité professionnelle)
• Dernier avis d'imposition (particulier) ou bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices (entreprise/association)
• Le cas échéant, présentation des partenaires identifiés pour la mise en œuvre du projet

Critères de sélection

• Projet d'exploitation : 50 %
• Intérêt du projet : 30 %
• Critère financier (redevance proposée, santé financière) : 20 %

Les candidatures seront examinées par une commission composée de la directrice de l'Institut Agro Montpellier (ou son représentant), de la directrice des services généraux et du responsable du service patrimoine et architecture.

• Date limite de candidature : 10 mai 2026
• Disponibilité prévisionnelle de l'emplacement : 1er juillet 2026

Visite sur demande : à solliciter à l'adresse spa-resp@supagro.fr, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de candidature

Le document contenant la décision n° 2026-047 et le dossier de candidature est téléchargeable ci-dessous.