Le décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 fixe les règles d'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience (VAE).

Toute personne qui justifie d’au moins 1 an d’expérience professionnelle en rapport direct avec la certification visée peut prétendre à la VAE. Cette certification, qui peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle doit être inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP - France compétences)

Ces acquis doivent justifier des connaissances et des aptitudes exigées pour l'obtention totale ou partielle du diplôme postulé. La durée de la démarche VAE ne peut excéder 3 ans. Les acquis de l'expérience sont appréciés par un jury spécifique VAE sur la base du dossier remis par le candidat et d'un entretien avec le jury.

Un accompagnement est proposé à chaque candidat qui le souhaite pour l'aider à constituer son dossier. Le candidat salarié peut bénéficier du congé de validation des acquis de l'expérience (cf Loi 2018-771 du 5 septembre 2018).